C-26, r. 92 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec

Section 8 Disposition versions

2012-09-01

8. Le vice-président exerce les fonctions et pouvoirs du président en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier.

D. 1416-92, a. 8.